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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71834
Numéro CIS 98-1052
ISSN - Titre de série Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Loi du 8 juin 1994 concernant la promotion de l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au sein des administrations de l'Etat et des établissements publics [Luxembourg]
Informations bibliographiques 1er juil. 1994, n°55, p.1050-1053.
Résumé Loi du 8 juin 1994 portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 (CIS 89-1401) concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 (CIS 89-2) concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles. Thèmes traités: comités de sécurité et d'hygiène; consultations; employés de type administratif; formation à la prévention; inspecteurs du travail; institutions d'enseignement; loi; Luxembourg; préposés à la sécurité; services publics.
Descripteurs (primaires) Luxembourg; services publics; employés de type administratif; institutions d'enseignement
Descripteurs (secondaires) inspecteurs du travail; consultations; formation à la prévention; préposés à la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLuxembourg
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Services publics et gouvernementaux
Etablissements d'enseignement et de formation