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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71789
Numéro CIS 98-1226
Année 1998
Numéro de convention ou de série HSE Information Sheet MISC 114
Auteur(s)
Association of Chief Police Officers
Titre Décès liés au travail - Protocole de communication
Titre original Work-related deaths - A protocol for liaison [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, avr. 1998. 11p. 4 réf.
Résumé Protocole de coopération entre les autorités compétentes dans les cas de décès liés au travail. Thèmes traités: accidents du travail; application; cas mortels; enquêtes après accident; responsabilité pénale; Royaume-Uni.
Descripteurs (primaires) accidents du travail; Royaume-Uni; responsabilité pénale; application; cas mortels
Descripteurs (secondaires) remplacé; enquêtes après accident
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Responsabilité pénale en matière de SST