ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71233
Numéro CIS 98-401
ISSN - Titre de série 1415-1537 - Diário Oficial
Année 1998
Numéro de convention ou de série Portaria n°11
Titre Règlement de 8 janvier 1998 instituant une Commission tripartite chargée d'analyser l'éventuelle ratification de la Convention n°174 et de la Recommendation n°181 de l'OIT relative à la prévention des accidents industriels majeurs [Brésil]
Titre original Portaria N° 11 de 8 de Janeiro de 1998 - Comissão Tripartite para efetuar a análise da Convenção n°174 e da Recomendação n°181 da OIT [en portugais]
Informations bibliographiques 9 janv. 1998, n°6, p.149-150.
Résumé Thèmes traités: accidents du travail; accords internationaux; Brésil; consultations; loi; norme; organisation de la prévention; participation des travailleurs; risques majeurs; sécurité du travail.
Descripteurs (primaires) accidents du travail; accords internationaux; risques majeurs; Brésil
Descripteurs (secondaires) sécurité du travail; consultations; organisation de la prévention; norme; participation des travailleurs; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBrésil
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs
Participation des travailleurs