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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71231
Numéro CIS 98-364
ISBN(s) 0-11-065642-3
Année 1998
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1998 No.494
Titre Hygiène et Sécurité - Règlement de 1998 relatif à l'hygiène et à la sécurité (Autorité responsable) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety (Enforcing Authority) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1998. 10p. Prix: GBP 2,40.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er avril 1998) abroge le Règlement de 1989 portant sur le même sujet (CIS 90-1055) et modifie les dispositions des Règlements suivants: celui de 1994 portant sur le BTP (CIS 95-13); celui de 1994 relatif aux substances chimiques (CIS 95-1064); celui de 1997 concernant la sécurité ferroviaire; celui de 1996 portant sur le BTP (CIS 97-364). Thèmes traités: application; bâtiment et travaux publics; chantiers de construction; institutions publiques de prévention; législation; loi; rôle des pouvoirs publics; Royaume-Uni; substances dangereuses; substances nocives.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; substances nocives; application; bâtiment et travaux publics; rôle des pouvoirs publics; législation; chantiers de construction
Descripteurs (secondaires) loi; institutions publiques de prévention
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Bâtiment et travaux publics