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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71220
Numéro CIS 98-356
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Loi n°42/1997 du 14 nov. 1997 portant sur l'inspection du travail et la sécurité sociale [Espagne]
Titre original Ley 42/1997 sobre la inspección de trabajo y seguridad social [Bélgica] [en espagnol]
Informations bibliographiques 15 nov. 1997, n°274, p.6878-6888.
Résumé Thèmes traités: Espagne; inspecteurs du travail; inspection du travail; loi; prévention globale des dommages; registres d'inspection; rôle de l'inspection du travail; vérifications de sécurité.
Descripteurs (primaires) Espagne; rôle de l'inspection du travail; inspection du travail
Descripteurs (secondaires) inspecteurs du travail; prévention globale des dommages; vérifications de sécurité; loi; registres d'inspection
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail