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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71216
Numéro CIS 98-406
ISSN - Titre de série 0851-1217 - Bulletin Officiel du Royaume du Maroc
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°2-97-30 du 28 oct. 1997 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants [Maroc]
Informations bibliographiques 4 déc. 1997, n°4540, p.1013-1024.
Résumé Ce Décret a été pris en application de la Loi n°005-71 du 12 oct. 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants (CIS 98-403). Thèmes traités: apprentis; conditions d'exposition; doses admissibles de rayonnement; dossiers d'exposition; évaluation de l'exposition; femmes allaitantes; femmes enceintes; femmes; information du personnel; inspection; limitation de l'exposition; limites d'exposition exceptionnelle; loi; Maroc; radioprotection; rayonnements ionisants; responsabilités des employeurs; surveillance médicale; zones de danger.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; zones de danger; Maroc; radioprotection
Descripteurs (secondaires) conditions d'exposition; information du personnel; responsabilités des employeurs; limitation de l'exposition; évaluation de l'exposition; doses admissibles de rayonnement; femmes; femmes enceintes; femmes allaitantes; apprentis; dossiers d'exposition; inspection; surveillance médicale; loi; limites d'exposition exceptionnelle
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMaroc
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants