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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)70325
Numéro CIS 97-1781
Année 1993
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1993 No.2714
Titre Sécurité et santé - Règlement de 1993 portant sur la mise sur le marché et la surveillance des transferts d'explosifs [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Placing on the Market and Supervision of Transfers of Explosives Regulations 1993 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1993. 13p. Prix: GBP 3,20.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er déc. 1993) définit certaines notions ainsi que son champ d'application. Il fixe les exigences en matière de mise sur le marché et de transport des explosifs comme l'obtention d'attestation de conformité, de marquage "CE". Il indique les dérogations à l'application de ses dispositions. En annexe: les prescriptions minimales de sécurité; les dispositions concernant les explosifs sur lesquels le marquage "CE" a été apposé; le marquage de conformité; les modifications à la Loi sur les explosifs de 1875 et au Règlement de 1991 sur le contrôle des explosifs (CIS 91-2011).
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; explosifs; transports; produits pyrotechniques; prévention des explosions; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) étiquetage; notices d'avertissement; loi; marquage; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Industrie des transports (en général)
Explosions