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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)70317
Numéro CIS 97-1779
ISSN - Titre de série 0378-7060 - Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities
Année 1997
Numéro de convention ou de série 97/56/CE 97/56/EC
Titre Dir. 97/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 oct. 1997 portant 16e modif. de la dir. 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, ... relatives à la ... de certaines substances et préparations dangereuses [Communautés européennes]
Titre original Directive 97/56/EC of the European Parliament and Council of 20 Oct. 1997 specifying the 16th modification of Directive 76/769/EEC concerning the approximation of legal provisions ... relating to the ... certain dangerous substances and preparations [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 4 déc. 1997, n°L 333, p.1-84.
Résumé Cette directive devra être transposée dans la législation nationale à partir du 1er mars 1999. Elle modifie l'annexe I de la directive 76/769/CEE (CIS 92-22) en introduisant le numéro CAS de la substance et porte sur les notes de classification des substances cancérogènes des catégories 1 et 2 ainsi que sur les substances mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; substances cancérogènes; effets génétiques; substances toxiques; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) étiquetage; liste; directive; classification; liste de substances chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Facteurs génétiques en réaction aux expositions
Effets anti-fertilité et prénataux