ID du document (ISN) | 69971 |
Numéro CIS |
97-1423 |
Année |
1986 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1986 No.1510
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1986 portant sur le contrôle des pesticides [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Control of Pesticides Regulations 1986 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1986. 11p. |
Résumé
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Ce Règlement (entrée en vigueur (en grande partie): 6 Oct. 1986, (dans sa totalité): 1er janv. 1988) a été pris en application de la loi de 1985 sur l'environnement et l'alimentation. Au sommaire: définitions et champ d'application; domaines d'intervention des différents ministères compétents en matière de réglementation sur les pesticides, notamment en ce qui concerne le droit de saisie et l'obligation d'informer le public. Les annexes portent sur les conditions d'approvisionnement, d'utilisation, de stockage, de vente des pesticides et de publicité. |
Descripteurs (primaires) |
produits chimiques agricoles; pesticides; Royaume-Uni |
Descripteurs (secondaires) |
manutention et stockage; communication de l'information; loi; conditions de vente |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Produits chimiques à usage agricole
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