ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69971
Numéro CIS 97-1423
Année 1986
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1986 No.1510
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1986 portant sur le contrôle des pesticides [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Pesticides Regulations 1986 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1986. 11p.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur (en grande partie): 6 Oct. 1986, (dans sa totalité): 1er janv. 1988) a été pris en application de la loi de 1985 sur l'environnement et l'alimentation. Au sommaire: définitions et champ d'application; domaines d'intervention des différents ministères compétents en matière de réglementation sur les pesticides, notamment en ce qui concerne le droit de saisie et l'obligation d'informer le public. Les annexes portent sur les conditions d'approvisionnement, d'utilisation, de stockage, de vente des pesticides et de publicité.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; pesticides; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) manutention et stockage; communication de l'information; loi; conditions de vente
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole