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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69710
Numéro CIS 97-1430
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1997
Numéro de convention ou de série 97/59/CE 97/59/EC
Titre Dir... du 7.10.97 portant adaptation au progrès technique de la dir. 90/679/CEE ... concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (7e dir. part. au sens de l'art. 16(1) de la dir. 89/391/CEE) [Communautés européennes]
Titre original Commission Directive 97/59/EC of 7.10.97 adapting to technical progress Council Directive 90/679/EEC on the protection of workers from risks related to exposure to biological agents at work (7th individual Directive within the meaning of Article 16 (1) of Directive 89/391/EEC) [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 15 oct.1997, vol.40, n°L 282, p.33-35.
Résumé Cette directive modifie l'annexe III de la directive 90/679/CEE (CIS 91-29) elle-même modifiée par les directives 93/88/CEE (CIS 94-783) et 95/30/CE. Ces modifications en annexe ont été soumises à l'avis d'un Comité institué par la directive 89/391/CEE (CIS 89-1401). Elles portent sur la classification des bactéries, virus et champignons ainsi que sur les agents biologiques.
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; classification; risques biologiques; microorganismes
Descripteurs (secondaires) bactéries; virus; directive; remplacé; champignons
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques