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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69640
Numéro CIS 97-1082
ISBN(s) 0-11-054431-5
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.890
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le marquage des plastics et des explosifs en feuilles aux fins de détection [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Marking of Plastic Explosives for Detection Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 5p. Prix: GBP 1,55.
Résumé Ce Règlement est entré en vigueur le 31 juillet 1997 et a été pris en application de la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection adoptée le 1er mars 1991 à Montréal (Canada). Elle donne une définition des explosifs et interdit la fabrication, la détention et l'importation d'explosifs non marqués.
Descripteurs (primaires) explosifs; Royaume-Uni; détection; marquage; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) prévention des explosions; interdiction d'utilisation; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail