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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69637
Numéro CIS 97-1084
ISBN(s) 0-11-064643-6
Année 1997
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1997 No.1713
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1997 concernant les espaces confinés [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Confined Spaces Regulations 1997 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1997. 5p. Prix: GBP 1,55.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 28 janv. 1998) introduit dans la législation du Royaume-Uni certaines parties de la Directive du Conseil 92/57/CEE (CIS 93-1062). Parmi ces dispositions: l'entrée dans les espaces confinés est interdite lorsqu'il est possible d'exécuter le travail prévu par d'autres moyens; lorsqu'on procède à des travaux en espace confiné, il faut prévoir des systèmes de travail sûrs et la préparation et les modes d'application des opérations de sauvetage d'urgence; le Health and Safety Executive a le droit d'émettre des certificats d'exemption. Certains textes juridiques, y compris la section n°30 de la Loi de 1961 sur les fabriques, sont abrogés.
Descripteurs (primaires) travail en espace confiné; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Espaces confinés