| ID du document (ISN) | 69635 |
| Numéro CIS |
97-1074 |
| ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
| Année |
1992 |
| Numéro de convention ou de série |
29 CFR Part 1910
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| Auteur(s) |
Department of Labour - Occupational Safety and Health Administration (OSHA) |
| Titre
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Règlement définitif relatif à l'exposition professionnelle à l'aldéhyde formique [USA] |
| Titre original |
Occupational Exposure to Formaldehyde: Final Rule [USA] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
27 mai 1992, vol.57, n°102, p.22290-22328. |
| Résumé
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Ce Règlement est entré en vigueur le 26 juin 1992 et modifie le Règlement portant sur le même sujet (29 CFR 1910.1048). Il abaisse les limites d'exposition à l'aldéhyde formique de 1ppm à 0,75ppm (concentrations pondérées dans le temps) et il impose certaines exigences pour des risques spécifiques. Aux règles déjà existantes concernant la surveillance médicale, le Règlement ajoute le droit aux employés particulièrement sensibles à l'aldéhyde formique de se retirer du poste dans certaines conditions. Il contient des dispositions sur l'étiquetage, la signalisation des risques et la formation des travailleurs exposés à des niveaux de formaldéhyde supérieurs à 0,1ppm. Commentaires détaillés sur le processus d'élaboration du Règlement. |
| Descripteurs (primaires) |
formaldéhyde; détermination des limites d'exposition; USA |
| Descripteurs (secondaires) |
substances dangereuses; risques d'atteinte à la santé; commentaire de loi; loi; surveillance médicale |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | USA |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Aldéhydes
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