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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69634
Numéro CIS 97-1081
ISBN(s) 0-11-062926-4
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2095
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 64p. Prix: GBP 8,50.
Résumé Ce Règlement est applicable depuis le 1er septembre 1996. Il transpose dans la législation nationale les dispositions des directives 94/55/CE (CIS 95-22) et 94/63/CE. Il abroge les règlements de 1992 sur la circulation routière (Transport de substances dangereuses sous emballage, etc.; Transport de substances dangereuses par camions citernes et citernes). Il contient différentes définitions et décrit les différents modes de transport. Il prévoit q'un certain nombre d'informations doit être fourni. Il contient des indications de chargement et de déchargement. Il prévoit les méthodes de prévention des accidents, des incendies et des explosions ainsi que les règles de stationnement des véhicules. Il contient 12 annexes.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; transports routiers; transport de marchandises; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) loi; sources d'inflammation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Transport de matériaux