ID du document (ISN) | 69634 |
Numéro CIS |
97-1081 |
ISBN(s) |
0-11-062926-4 |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1996 No.2095
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1996 portant sur le transport de marchandises dangereuses par route [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 64p. Prix: GBP 8,50. |
Résumé
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Ce Règlement est applicable depuis le 1er septembre 1996. Il transpose dans la législation nationale les dispositions des directives 94/55/CE (CIS 95-22) et 94/63/CE. Il abroge les règlements de 1992 sur la circulation routière (Transport de substances dangereuses sous emballage, etc.; Transport de substances dangereuses par camions citernes et citernes). Il contient différentes définitions et décrit les différents modes de transport. Il prévoit q'un certain nombre d'informations doit être fourni. Il contient des indications de chargement et de déchargement. Il prévoit les méthodes de prévention des accidents, des incendies et des explosions ainsi que les règles de stationnement des véhicules. Il contient 12 annexes. |
Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; transports routiers; transport de marchandises; Royaume-Uni |
Descripteurs (secondaires) |
loi; sources d'inflammation |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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Catégorie(s) de recherche
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Transport routier Transport de matériaux
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