ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69459
Numéro CIS 97-1078
ISSN - Titre de série Efēmeris tēs Kubernēseos tēs Ellēnikēs Dēmokratias
Année 1996
Numéro de convention ou de série Proedriko diatagma up'arith. 405/96
Titre Décret présidentiel, du 15 nov. 1996, portant réglementation du transport maritime des substances dangereuses et de leur chargement, déchargement, transport et stockage dans les ports [Grèce]
Titre original Kanonismos fortōsēs, ekfortōsēs, diakinēsēs kai paramonēs epikindunōn eidōn se limenes kai metafora autōn dia thalassēs [en grec]
Informations bibliographiques 16 déc. 1996, n°272, p.4981-5079. Illus.
Résumé Ce décret (entré en vigueur le 15 mai 1997) modifie les décrets 330/62, 151/66 et 256/88. Il fournit une classification des substances dangereuses et prescrit les mesures de sécurité devant être prises à bord des navires et dans les installations portuaires lors de la manutention des substances dangereuses. En annexe: liste de plus de 9.000 substances avec codes de classification adaptés au danger et étiquetage.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; manutentions portuaires; Grèce; transports maritimes; navires; chargement et déchargement; ports
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; loi; classification
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceGrèce
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport par eau