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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69076
Numéro CIS 97-731
ISBN(s) 0-11-063134-X
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2535
Titre Gaz - Règlement de 1996 sur la sécurité du gaz (droit d'accès) [Royaume-Uni]
Titre original Gas - The Gas Safety (Rights of Entry) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 6p. Prix: GBP 1,55.
Résumé Ce règlement (entré en vigueur le 1 nov. 1997) porte sur le droit d'accès des "transporteurs publics de gaz" et "des autorités pertinentes" aux installations dans le but de prévenir les fuites de gaz, de procéder à des inspections, de débrancher des raccords de gaz, etc.
Descripteurs (primaires) dégagements gazeux; Royaume-Uni; vérifications de sécurité; inspection; explosions de gaz
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Surveillance de la sécurité
Explosions
Phénomènes naturels