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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)69017
Numéro CIS 97-715
ISSN - Titre de série 1453-4495 - Monitorul Oficial al României
Année 1996
Numéro de convention ou de série Ordin 388/1996
Auteur(s)
Ministerul muncii şi protecţiei sociale (Ministère du travail et de la protection sociale)
Titre Décret n°90/1996 portant approbation des normes méthodologiques prescrites par la loi sur la sécurité et la santé au travail [Roumanie]
Titre original Ordin privind aprobarea normelor metodologice în aplicarea prevederilor Legii protecţiei muncii nr. 90/1996 [en roumain]
Informations bibliographiques 15 oct. 1996, vol.8, n°249, p.1-37.
Résumé Ces normes spécifient les dispositions applicables à l'homologation des équipements de protection individuelle, à la déclaration et à l'enregistrement des accidents du travail et des maladies professionnelles et aux mesures de protection pour la réalisation de travaux dangereux.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; Roumanie; consignes de sécurité; déclaration des accidents et des maladies; équipement de protection individuelle
Descripteurs (secondaires) norme; recueil
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoumanie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Déclaration des accidents et des maladies
Protection individuelle