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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68925
Numéro CIS 97-433
ISBN(s) 92-2-108023-4
Année 1996
Numéro de convention ou de série Your Health and Safety at Work
Auteur(s) Rosskam E.
Bureau des activités pour les travailleurs
Titre Législation et application
Titre original Legislation and enforcement [en anglais]
Informations bibliographiques Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1996. viii, 45p. Illus. Prix: CHF 5,00 (collection complète: CHF 50,00).
Résumé Ce guide à vocation pédagogique vise à initier les travailleurs au rôle de la législation et de l'application de la législation dans la promotion de la sécurité et de la santé au travail. Questions traitées: structure de la législation; obtention de renseignements sur la législation et la réglementation; problèmes liés à la législation existante et à son application et résolution de ces problèmes; utilisation de la législation en matière de santé et de sécurité (établissement de grilles d'évaluation; négociation collective); rôle du délégué à l'hygiène et à la sécurité. Annexes: recueils de directives pratiques, de guides et de manuels pertinents du BIT.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; BIT; matériel de formation; inspection du travail; accords internationaux; législation
Descripteurs (secondaires) manuels de formation; commentaire de loi; conventions collectives; rôle des organisations de travailleurs
Type de document C - Manuels, ressources audiovisuelles
Pays / Etat ou ProvinceBIT
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Formation à la SST