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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68793
Numéro CIS 97-370
ISBN(s) 0-11-062928-0
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2094
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 concernant le transport par route de matières dangereuses (Formation des chauffeurs) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Dangerous Goods by Road (Driver Training) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 15p. Prix: GBP 3,20.
Résumé Ce Règlement impose des obligations à l'exploitant et au chauffeur d'un véhicule transportant des matières dangereuses en ce qui concerne la formation qui doit être offerte et suivie. Ce Règlement porte application du Règlement de 1992 en sa version modifiée sur la circulation routière (Formation des chauffeurs de véhicules transportant des matières dangereuses) et il porte application de la directive du Conseil 94/55/CE. Au sommaire: interprétation et application du Règlement; instructions et programmes de formation adaptés; certificats de formation professionnelle; certificats devant être présentés sur demande pendant le transport; application du Règlement; certificats d'exemption.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; formation professionnelle; formation à la prévention; conducteurs; transports routiers; transport de marchandises
Descripteurs (secondaires) qualifications; directive; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Formation à la SST
Transport routier
Transport de matériaux