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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68783
Numéro CIS 97-375
ISBN(s) 0-11-062925-6
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.2093
Titre Santé et sécurité - Transport d'explosifs par la route [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Carriage of Explosives by Road Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 32p. Illus. Prix: GBP 6,00.
Résumé Ce règlement porte application dans la législation britannique des dispositions de la dir. 94/55/CE (CIS 95-22). Il impose des interdictions en ce qui concerne le transport d'explosifs, y compris d'explosifs non classés, le transport dans des véhicules servant à transporter des passagers payants et leur transport en vrac. L'exploitant doit s'assurer que le véhicule ou le récipient garantit la sécurité des explosifs transportés. Des dispositions sont également prévues pour les cas suivants: affichage des informations sur les véhicules et les récipients, tenue des documents de transport par le conducteur et le préposé, sûreté du chargement, de l'arrimage, du déchargement et du nettoyage des véhicules et des récipients, fourniture d'équipement d'urgence et déclaration des urgences. Il est interdit de fumer ou de produire une flamme ouverte à proximité de ou sur un véhicule pendant le chargement et le déchargement. Règlement entré en vigueur le 1.9.96. Le règlement de 1989 sur le code de la route (circulation des véhicules) est abrogé.
Descripteurs (primaires) explosifs; Royaume-Uni; transports routiers; transport de marchandises; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) identification de dangers; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Transport de matériaux