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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68747
Numéro CIS 97-364
ISBN(s) 0-11-035904-6
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.1592
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur le BTP (santé, sécurité et bien-être) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Construction (Health, Safety and Welfare) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 22p. Prix: GBP 4,15.
Accès internet http://www.opsi.gov.uk/si/si1996/Uksi_19961592_en_1.htm [en anglais]
Résumé Ce Règlement (entré en vigueur le 2 sept. 1996) remplace les Règlements relatifs au BTP suivants: 1961 (dispositions générales), 1966 (santé et bien-être), 1966 (chantiers). Il porte application au Royaume-Uni de certaines dispositions de la directive 92/57/CEE (voir CIS 93-1062). Au sommaire: personnes responsables aux termes de ce Règlement; sécurité sur le lieu de travail; prévention des chutes et des chutes d'objets; stabilité des structures; sécurité lors des travaux de démolition ou de démontage, de l'emploi d'explosifs et lors des travaux d'excavation; prévention des noyades; sûreté des voies de circulation, portes, portillons et véhicules; procédures d'urgence et trajets à emprunter; détection des incendies et lutte contre le feu; bien-être des travailleurs; air frais; température et protection contre les intempéries; éclairage; ordre et propreté; installations et équipements; formation; inspection. En annexe: prescriptions applicables aux machines et installations pour le bien-être des travailleurs.
Descripteurs (primaires) bien-être des travailleurs; organisation de la prévention dans l'entreprise; bâtiment et travaux publics; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) protection contre la chute d'objets; protection contre les chutes de hauteur; excavation; circulation sur les chantiers; loi; organisation des interventions d'urgence; sauvetage des noyés; protection contre le feu; inspection; démolition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Bâtiment et travaux publics