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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68746
Numéro CIS 97-355
ISBN(s) 0-11-054839-6
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.1513
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur la santé et la sécurité (consultation des travailleurs) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety (Consultation with Employees) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 7p. Prix: GBP 1,95.
Résumé Ce Règlement (entré en vigueur le 1er oct. 1996) porte application en Grande-Bretagne des dispositions complémentaires de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) laquelle exige des employeurs qu'ils consultent les travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire des délégués que ces derniers élisent lorsqu'ils ne sont pas représentés par des délégués à la sécurité nommés par les syndicats. Au sommaire: obligations de l'employeur en matière de consultation; personnes devant être consultées; obligation de l'employeur en matière de communication de l'information; rôle des délégués à la sécurité; formation, absence pour activités liées à la fonction de délégué, attribution de locaux et dispense de travail. En annexe: rémunération des absences et dispositions concernant les conseils de prud'hommes.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; information du personnel; participation des travailleurs
Descripteurs (secondaires) loi; responsabilités des employeurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Participation des travailleurs
Formation à la SST