ID du document (ISN) | 68746 |
Numéro CIS |
97-355 |
ISBN(s) |
0-11-054839-6 |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1996 No.1513
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur la santé et la sécurité (consultation des travailleurs) [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Health and Safety (Consultation with Employees) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 7p. Prix: GBP 1,95. |
Résumé
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Ce Règlement (entré en vigueur le 1er oct. 1996) porte application en Grande-Bretagne des dispositions complémentaires de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) laquelle exige des employeurs qu'ils consultent les travailleurs soit directement soit par l'intermédiaire des délégués que ces derniers élisent lorsqu'ils ne sont pas représentés par des délégués à la sécurité nommés par les syndicats. Au sommaire: obligations de l'employeur en matière de consultation; personnes devant être consultées; obligation de l'employeur en matière de communication de l'information; rôle des délégués à la sécurité; formation, absence pour activités liées à la fonction de délégué, attribution de locaux et dispense de travail. En annexe: rémunération des absences et dispositions concernant les conseils de prud'hommes. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; information du personnel; participation des travailleurs |
Descripteurs (secondaires) |
loi; responsabilités des employeurs |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Participation des travailleurs Formation à la SST
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