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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68745
Numéro CIS 97-367
ISBN(s) 0-11-054570-2
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.1092
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (Modifications) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) (Amendment) Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 10p. Prix: GBP 2,80.
Résumé Ce Règlement modifie le Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (voir CIS 95-23). Il porte application au Royaume-Uni de certaines dispositions des directives 94/60/CE (CIS 95-807), 67/769/CEE, 94/69/CE (CIS 95-809), et 67/548/CE (CIS 92-23). Il comprend une liste des substances nécessitant l'ajout d'un code de phrase supplémentaire sur l'étiquette.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; notices d'avertissement; étiquetage; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Classification et étiquetage des produits chimiques