ID du document (ISN) | 68744 |
Numéro CIS |
97-374 |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1996 No.192
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Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 38p. Illus. Prix: GBP 6,10. |
Résumé
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Ce règlement (entré en vigueur le 1er mars 1996) porte application au Royaume-Uni de la directive 94/9/CE (voir CIS 95-27) sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives (directive ATEX). Au sommaire: obligations d'ordre général relatives à la mise sur le marché d'appareils, de systèmes ou de dispositifs de protection; procédures d'évaluation de la conformité; autorités devant être notifiées; application. En annexe: marquage CE et autres inscriptions; exigences relatives à la santé et à la sécurité applicables à la conception et à la construction de ces appareils; classification des groupes d'appareils selon leur catégorie; appareils hors classification; examen CE de type; assurance qualité de production; vérification sur produit; conformité; contrôle interne de fabrication; vérification à l'unité; contenu de la déclaration CE de conformité. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; agrément; matériel électrique; atmosphères explosives |
Descripteurs (secondaires) |
essais; marquage; sécurité incorporée; classification; loi; application |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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Catégorie(s) de recherche
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Explosions
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