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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68744
Numéro CIS 97-374
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1996 No.192
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1996 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Equipment and Protective Systems Intended for Use in Potentially Explosive Atmospheres Regulations 1996 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1996. 38p. Illus. Prix: GBP 6,10.
Résumé Ce règlement (entré en vigueur le 1er mars 1996) porte application au Royaume-Uni de la directive 94/9/CE (voir CIS 95-27) sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives (directive ATEX). Au sommaire: obligations d'ordre général relatives à la mise sur le marché d'appareils, de systèmes ou de dispositifs de protection; procédures d'évaluation de la conformité; autorités devant être notifiées; application. En annexe: marquage CE et autres inscriptions; exigences relatives à la santé et à la sécurité applicables à la conception et à la construction de ces appareils; classification des groupes d'appareils selon leur catégorie; appareils hors classification; examen CE de type; assurance qualité de production; vérification sur produit; conformité; contrôle interne de fabrication; vérification à l'unité; contenu de la déclaration CE de conformité.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; agrément; matériel électrique; atmosphères explosives
Descripteurs (secondaires) essais; marquage; sécurité incorporée; classification; loi; application
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Explosions