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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68569
Numéro CIS 97-5
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1993
Numéro de convention ou de série Decreto-Lei 341/93
Auteur(s)
Ministério do Emprego e da Segurança Social
Titre Décret-loi n°341/93 du 30 septembre relatif à l'approbation du tableau national des incapacités de travail dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle [Portugal]
Titre original Decreto-Lei n°341/93 de 30 de Setembro: Tabela Nacional de Incapacidades por Acidentes de Trabalho e Doenças Profissionais [en portugais]
Informations bibliographiques 30 sept. 1993, série I-A, n°230, p.5497-5538. Illus.
Accès internet 97-0005.pdf [en portugais]
Résumé Décret fixant le cadre général en matière d'évaluation des incapacités de travail consécutives à un accident du travail (AT) ou à une maladie professionnelle (MP). Principales dispositions: instructions d'ordre général; appareil locomoteur; dysmorphie; neurologie; otorhinolaryngologie; ophtalmologie; angiocardiologie; pneumologie; néphrologie et urologie; gastroentérologie; psychiatrie; dermatologie; appareil reproducteur; hématologie; endocrinologie; stomatologie; oncologie; formulaire type d'évaluation des incapacités de travail. Le décret n°43 189 du 23 septembre 1960 est abrogé.
Descripteurs (primaires) Portugal; réparation (accidents et maladies); systèmes de classification; degré d'incapacité; expertise
Descripteurs (secondaires) accidents du travail; réparation des maladies professionnelles; maladies professionnelles; loi; réparation des accidents du travail; liste de maladies professionnelles; évaluation de la capacité de travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles