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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68567
Numéro CIS 97-4
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1993
Numéro de convention ou de série Decreto Regulamentar 33/93
Auteur(s)
Ministério do Emprego e da Segurança Social
Titre Décret n°33/93 du 15 octobre relatif à la réorganisation et au réaménagement du fonctionnement de la Commission nationale chargée de la révision du tableau des maladies professionnelles [Portugal]
Titre original Decreto Regulamentar n°33/93 de 15 de Outubro: reformulação da constituição e do regime de funcionamento da Comissão Nacional de Revisão da Lista das Doenças Profissionais [en portugais]
Informations bibliographiques 15 oct. 1993, série I-B, n°242, p.5827-5828.
Accès internet 97-0004.pdf [en portugais]
Résumé Principales dispositions de ce décret relatif à la réorganisation et aux nouvelles modalités de fonctionnement de la Commission nationale portugaise chargée de la révision de la liste des maladies professionnelles créée aux termes du décret n°434/73 du 25 août: fonctions et composition de la Commission; participation des experts; groupe permanent; soutien administratif et logistique. Renvoi à la loi n°2127 du 3 août. Le décret n°12/80 du 8 mai est abrogé.
Descripteurs (primaires) Portugal; liste de maladies professionnelles; maladies professionnelles; organisation nationale
Descripteurs (secondaires) loi; institutions publiques de prévention
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles