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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68477
Numéro CIS 97-19
ISSN - Titre de série 0339-6517 - Documents pour le médecin du travail
Année 1996
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°96-775 du 5 sept. 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant le Code de la Santé publique; arrêté du 5 sept. 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques [France]
Informations bibliographiques 4e trimestre 1996, n°68, p.357-358; également dans: Journal officiel de la République française, 7 sept. 1996, p.13376-13377 et p.13385-13386.
Résumé Décret et arrêté sur la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et les tests tuberculiniques en France et notamment liste des professions visées par cette couverture vaccinale: professions de caractère sanitaire, professions de caractère social, autres professions et notamment personnes exerçant une activité professionnelle dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale, dans les services pénitentiaires ou personnel soignant susceptible d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux tels que dans les services d'hospitalisation à domicile, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale, les structures contribuant à l'accueil de personnes en situation de précarité, y compris cités de transit ou de promotion familiale.
Descripteurs (primaires) France; vaccination; prévention de la contagion; tuberculose
Descripteurs (secondaires) loi; maladies infectieuses
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Maladies bactériennes et parasitaires