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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)68085
Numéro CIS 96-2244
Année 1996
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
NACOSH Hazard Communication Workgroup
Titre Rapport de l'OSHA sur la communication des risques
Titre original Report to OSHA on hazard communication [en anglais]
Informations bibliographiques National Advisory Committee of Occupational Safety and Health, Occupational Safety and Health Administration, US Department of Labor, Directorate of Health Standards, 200 Constitution Avenue, NW, Washington, DC 20210, USA, 12 sept. 1996. 93 + 3 + 15 + 7 + 21 + 6p.
Accès internet 96-2244.pdf [en anglais]
Résumé Rapport d'un groupe de travail organisé par l'OSHA (US Occupational Safety and Health Administration), dans le but de simplifier les Fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), réduire la paperasserie, assurer une meilleure formation des travailleurs et réviser les politiques d'application. Ce groupe de travail a constaté que la complexité des FTSS et la paperasserie nécessaire à leur gestion n'étaient pas le fait de l'OSHA, et plusieurs recommandations ont été présentées pour en faciliter l'utilisation. L'OSHA devrait adopter et promouvoir les normes américaines sur les FTSS et l'étiquetage, ANSI Z400.1-1993 et ANSI Z129.1-1994. Les symboles et le codage couleur ne devraient pas être imposés tant que leur efficacité n'est pas avérée. L'OSHA devrait élaborer des programmes modèles de formation des travailleurs dont les critères d'évaluation devraient être inclus dans la norme sur la communication des risques (HCS, 29 CFR 1910.1200, CIS 89-1417). Aux fins de l'application de cette norme, il conviendrait de privilégier la communication avec les entreprises et la correction des carences plutôt que les sanctions. L'OSHA devrait poursuivre l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits et du format des FTSS, sur le plan national et international.
Descripteurs (primaires) organisation nationale; USA; notices d'avertissement; identification de dangers; formation à la prévention dans l'industrie; programmes de sécurité; rôle des pouvoirs publics; notice d'information; emblèmes de danger
Descripteurs (secondaires) rapport; législation; normalisation
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s)
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité
Formation à la SST