| ID du document (ISN) | 68049 |
| Numéro CIS |
96-1929 |
| ISSN - Titre de série |
South Australian Government Gazette |
| Année |
1996 |
| Numéro de convention ou de série |
Regulation No.190 of 1996
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| Titre
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Règlement pris aux termes de la Loi de 1986 sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail [Australie - Australie méridionale] |
| Titre original |
Regulations under the Occupational Health, Safety and Welfare Act 1986 [Australia - South Australia] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
22 août 1996, n°101, p.761-792. |
| Résumé
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Ce règlement, entré en vigueur le 1er sept. 1996 et pris aux termes de la loi de 1986 (voir CIS 90-1404), complète le règlement de base de 1995. Il contient des dispositions applicables aux travaux pétroliers et opérations minières. En ce qui concerne les travaux pétroliers, ce règlement exige l'emploi de dispositif de prévention des explosions, il réglemente l'emploi des fluides de forage et interdit certains types d'opération de nuit. S'agissant des opérations minières, il contient des dispositions concernant l'emploi des moteurs diesel, des équipements de levage, les puits, l'électricité, la ventilation et les explosifs. |
| Descripteurs (primaires) |
Australie; Australie méridionale; mines; extraction du pétrole en mer; industries extractives; extraction du pétrole et du gaz naturel |
| Descripteurs (secondaires) |
explosifs; moteurs diesel; loi; appareils de levage; ventilation; électricité |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Australie méridionale |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Industrie du pétrole et du gaz naturel
Mines et carrières
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