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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67579
Numéro CIS 96-1540
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 1996
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1915
Auteur(s)
Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Equipement de protection individuelle pour les travaux dans les chantiers navals: règlement définitif [USA]
Titre original Personal Protective Equipment for Shipyard Employment: Final Rule [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 24 mai 1996, vol.61, n°102, partie III, p.26322-26360. 17 réf.
Résumé Ce Règlement définitif de l'OSHA entré en vigueur (sauf dispositions mineures) le 22.08.96 actualise et simplifie les normes relatives au port des EPI chez les travailleurs des chantiers navals (y compris construction et réparation navale plus démolition de navires). Il annule, au besoin, les dispositions existantes qui limitent l'innovation des employeurs et améliore la terminologie. Au sommaire: partie I (commentaires et analyse): historique; accidents du travail dans les chantiers navals ayant entraîné un arrêt de travail ou une lésion corporelle aux E.-U. en 1992 et 1994 (siège et nature de la lésion); explication du Règlement définitif; analyse économique synthétique et évaluation de l'impact sur l'environnement. Partie II (texte du Règlement): portée, application et définitions; obligations générales; protection oculaire et faciale; protection de la tête; protection des pieds; protection des mains et du corps; équipement de secourisme; dispositifs anti-chute; emplacement des dispositifs. (La protection respiratoire des travailleurs des chantiers navals est couverte par le Règ. 29 CFR 1910.134). Annexe: règles pour l'évaluation des risques, la sélection des EPI et la formation à leur port; directives applicables aux essais des dispositifs anti-chute; normes pertinentes de l'ANSI et de l'ASME; valeurs-seuils de l'ACGIH.
Descripteurs (primaires) USA; construction navale; démolition de navires; chantiers navals
Descripteurs (secondaires) protection contre les chutes de hauteur; statistiques; aspects économiques; commentaire de norme; loi; commentaire de loi; norme; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Démantèlement de navires
Construction et réparation navales