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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67574
Numéro CIS 96-1538
ISSN - Titre de série Government Gazette (Malta)
Année 1995
Numéro de convention ou de série L.N.198 of 1995
Titre Loi de 1994 sur la santé et la sécurité au travail (promotion) - Règlement de 1995 applicable aux lieux de travail (premiers soins) [Malte]
Titre original Occupational Health and Safety (Promotion) Act, 1994 - Work Place (First Aid) Regulations, 1995 [Malta] [en anglais]
Informations bibliographiques supplément, 29 nov. 1995, n°16213, p.B1462-B1466.
Résumé Ce règlement (entré en vigueur 1 janv. 1996) oblige les employeurs à s'équiper de trousses de premiers soins, à assurer la présence de secouristes et à aménager des postes de secourisme sur le lieu de travail. Le Règlement de 1949 sur les fabriques (premiers soins) est abrogé.
Descripteurs (primaires) premiers soins; Malte
Descripteurs (secondaires) matériel de premiers soins; sauveteurs-secouristes; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMalte
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences