ID du document (ISN) | 67384 |
Numéro CIS |
96-1258 |
Année |
1993 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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L'inspection du travail |
Titre original |
De arbeidsinspectie [en néerlandais] |
Informations bibliographiques |
Commissariat général à la promotion du travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, Belgique, 1993. 34p. Illus. |
Résumé
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Guide à vocation pédagogique sur le fonctionnement du système belge de l'inspection du travail. Au sommaire: caractéristiques communes des inspections (pouvoirs, devoirs des inspecteurs et procédure d'inspection; moyens d'action); spécificités des inspections (inspection des lois sociales; inspection technique; inspection médicale; inspection de l'Administration des mines; inspection du service de l'organisation professionnelle; inspection sociale). En annexe: loi de 1972 concernant l'inspection du travail (voir CIS 75-1194); art. 28 du Règlement général pour la protection du travail (voir CIS 93-1056 pour le texte intégral de ce Règlement); carte des services extérieurs de l'inspection médicale. |
Descripteurs (primaires) |
organisation nationale; rôle de l'inspection du travail; inspection du travail; Belgique |
Descripteurs (secondaires) |
manuels de formation; loi; rôle de l'inspection médicale du travail |
Type de document |
C - Manuels, ressources audiovisuelles |
Pays / Etat ou Province | Belgique |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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