ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67384
Numéro CIS 96-1258
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre L'inspection du travail
Titre original De arbeidsinspectie [en néerlandais]
Informations bibliographiques Commissariat général à la promotion du travail, rue Belliard 51, 1040 Bruxelles, Belgique, 1993. 34p. Illus.
Résumé Guide à vocation pédagogique sur le fonctionnement du système belge de l'inspection du travail. Au sommaire: caractéristiques communes des inspections (pouvoirs, devoirs des inspecteurs et procédure d'inspection; moyens d'action); spécificités des inspections (inspection des lois sociales; inspection technique; inspection médicale; inspection de l'Administration des mines; inspection du service de l'organisation professionnelle; inspection sociale). En annexe: loi de 1972 concernant l'inspection du travail (voir CIS 75-1194); art. 28 du Règlement général pour la protection du travail (voir CIS 93-1056 pour le texte intégral de ce Règlement); carte des services extérieurs de l'inspection médicale.
Descripteurs (primaires) organisation nationale; rôle de l'inspection du travail; inspection du travail; Belgique
Descripteurs (secondaires) manuels de formation; loi; rôle de l'inspection médicale du travail
Type de document C - Manuels, ressources audiovisuelles
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail