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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67303
Numéro CIS 96-1190
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1983
Numéro de convention ou de série Real Decreto 3349/1983
Titre Décret royal du 30 nov. 1983 portant approbation du Règlement technico-sanitaire sur la fabrication, la vente et l'emploi des pesticides [Espagne]
Titre original Real Decreto 3349/1983, de 30 de nov., por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la fabricación, comercialización y utilización de plaguicidas [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 24 janv. 1984, n°20, p.1850-1856. Illus.
Résumé Au sommaire de ce Règlement de fév. 1984: champ d'application (sauf préparations médicinales, narcotiques ou radioactives; transport des pesticides; essais sur le terrain de pesticides); définitions; classification; approbation et registres officiels; autorisations pour les substances actives et limites maximales pour les résidus; prescriptions visant les établissements employés à la fabrication, au stockage, à la vente et à l'application de pesticides et de substances connexes; caractéristiques des pesticides; emballage; étiquetage; sûreté des opérations de manutention; exportation et importation; inspection et contrôle. En annexe: symboles de sécurité; indications de danger avec mention des risques spécifiques associés à l'emploi d'un pesticide (phrases R); recommandations de sécurité (phrases S).
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; substances toxiques; pesticides; Espagne
Descripteurs (secondaires) notices d'avertissement; loi; classification; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole