ID du document (ISN) | 67303 |
Numéro CIS |
96-1190 |
ISSN - Titre de série |
Boletín Oficial del Estado |
Année |
1983 |
Numéro de convention ou de série |
Real Decreto 3349/1983
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Titre
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Décret royal du 30 nov. 1983 portant approbation du Règlement technico-sanitaire sur la fabrication, la vente et l'emploi des pesticides [Espagne] |
Titre original |
Real Decreto 3349/1983, de 30 de nov., por el que se aprueba la Reglamentación Técnico-Sanitaria para la fabricación, comercialización y utilización de plaguicidas [España] [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
24 janv. 1984, n°20, p.1850-1856. Illus. |
Résumé
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Au sommaire de ce Règlement de fév. 1984: champ d'application (sauf préparations médicinales, narcotiques ou radioactives; transport des pesticides; essais sur le terrain de pesticides); définitions; classification; approbation et registres officiels; autorisations pour les substances actives et limites maximales pour les résidus; prescriptions visant les établissements employés à la fabrication, au stockage, à la vente et à l'application de pesticides et de substances connexes; caractéristiques des pesticides; emballage; étiquetage; sûreté des opérations de manutention; exportation et importation; inspection et contrôle. En annexe: symboles de sécurité; indications de danger avec mention des risques spécifiques associés à l'emploi d'un pesticide (phrases R); recommandations de sécurité (phrases S). |
Descripteurs (primaires) |
produits chimiques agricoles; substances toxiques; pesticides; Espagne |
Descripteurs (secondaires) |
notices d'avertissement; loi; classification; agrément |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Espagne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Produits chimiques à usage agricole
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