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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67236
Numéro CIS 96-1205
ISBN(s) 91-7930-189-4
Année 1993
Numéro de convention ou de série AFS 1993:15
Titre Bruit émis par les engins de terrassement [Suède]
Titre original Buller från jordförflyttningsmaskiner [en suédois]
Informations bibliographiques Arbetarskyddsstyrelsen, Publikationsservice, Box 1300, 171 25 Solna, Suède, 1993. 36p. Illus.
Résumé Ce Règlement qui a été adopté le 21 septembre 1993 transpose, dans la législation suédoise, les directives 86/662/CEE (CIS 90-382), 89/514/CEE (CIS 91-26), 84/532/CEE, 79/113/CEE (CIS 95-1193) et 81/1051/CEE (CIS 95-1194). Points traités: application et définitions; conditions pour la mise sur le marché; homologation de type; limites d'exposition sonores; déclaration de conformité; marquage; dispositions spéciales; conseils pour l'application de l'ordonnance. Annexes 1 à 7: formulaires standards pour l'homologation de type; méthodes de dosimétrie des niveaux sonores; formulaire type de certificat indiquant le niveau sonore; formulaire type pour la déclaration de conformité à l'égard du bruit; exemple de pictogrammes pour les niveaux sonores.
Descripteurs (primaires) Suède; engins de terrassement; bruit
Descripteurs (secondaires) Communautés européennes; limitation de l'exposition; limites tolérables; directive; marquage; mesure du niveau du bruit; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuède
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit