ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67230
Numéro CIS 96-1210
ISSN - Titre de série Efēmeris tēs Kubernēseos tēs Ellēnikēs Dēmokratias
Année 1996
Numéro de convention ou de série Proedriko diatagma up'arith. 18
Titre Décret modifiant le Décret présidentiel 377/1993 relatif aux machines, aux termes des Directives 93/44/CEE et 93/68/CEE [Grèce]
Titre original Tropopoiēsē tou P.D./tos 377/1993 shetika me tis mēhanes se summorfōsē pros tis odēgies tou Sumbouliou 93/44/EOK kai 93/68/EOK [en grec]
Informations bibliographiques 18 janv. 1996, n°12, p.113-119. Illus.
Résumé Transposition, dans la législation grecque, de la directive 93/44/CEE (CIS 93-1435) relative aux machines et de la directive 93/68/CEE (CIS 94-751) sur la marque de conformité "CE". Plusieurs modifications sont introduites dans la législation grecque sur les machines (décret 377/1993, voir CIS 96-1208) en ce qui concerne l'équipement destiné au transport des personnes, le travail souterrain, la formation des travailleurs à la sécurité et les vérifications de sécurité. En outre, des précisions sont fournies sur les conditions d'application de la marque "CE".
Descripteurs (primaires) Grèce; marquage; machines
Descripteurs (secondaires) transport de personnes; travaux souterrains; vérifications de sécurité; formation à la prévention dans l'industrie; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceGrèce
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail