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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)67164
Numéro CIS 96-1381
ISSN - Titre de série 0339-6517 - Documents pour le médecin du travail
Année 1995
Numéro de convention ou de série DMT TJ 5
Auteur(s) Soudry C.
Titre Assainissement des atmosphères des locaux de travail
Informations bibliographiques 4e trimestre 1995, n°64, p.277-293. Illus. 17 réf.
Résumé Synthèse de 18 textes réglementaires français (articles du Code du travail, décrets, arrêtés) qui visent à assurer le renouvellement de l'air des locaux de travail de façon à maintenir un état de salubrité de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. La réglementation distingue les locaux à pollution non spécifique des locaux où certaines substances ou certains organismes nocifs peuvent être libérés. Quelques textes visent non pas les exploitants de locaux mais les maîtres d'ouvrage en cas de construction ou d'aménagement.
Descripteurs (primaires) France; ventilation; responsabilités; législation; pollution atmosphérique
Descripteurs (secondaires) commentaire de loi; tour d'horizon; commentaire de directive
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Substances toxiques et dangereuses
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Pollution de l'air
Pollution environnementale
Ventilation