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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66867
Numéro CIS 96-1045
ISSN - Titre de série 0007-9952 - Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Titre Vérifications générales périodiques de certains équipements de travail
Informations bibliographiques 4e trimestre 1995, n°161, note n°2008-161-95, p.525-530.
Résumé En France, la question des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail est régie par l'arrêté de 5 mars 1993 complété par l'arrêté du 3 juin 1993 (voir CIS 94-790). Cette note précise tout d'abord le principe du maintien de l'état de sécurité des équipements en service, principe qui s'applique à tous les équipements, et qui prévoit un maintien permanent de l'état de conformité du matériel. Elle spécifie ensuite la périodicité et le contenu des vérifications générales périodiques en fonction du type de machines.
Descripteurs (primaires) France; entretien préventif; vérifications périodiques; réglementation protection des machines; essais du matériel; inspection
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; contrôle de dispositifs de sécurité; notice d'information; commentaire de directive; législation
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Machines, outillage
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Inspection du travail