| ID du document (ISN) | 66867 |
| Numéro CIS |
96-1045 |
| ISSN - Titre de série |
0007-9952 - Cahiers de notes documentaires - Hygiène et sécurité du travail |
| Année |
1995 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Vérifications générales périodiques de certains équipements de travail |
| Informations bibliographiques |
4e trimestre 1995, n°161, note n°2008-161-95, p.525-530. |
| Résumé
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En France, la question des vérifications générales périodiques de certains équipements de travail est régie par l'arrêté de 5 mars 1993 complété par l'arrêté du 3 juin 1993 (voir CIS 94-790). Cette note précise tout d'abord le principe du maintien de l'état de sécurité des équipements en service, principe qui s'applique à tous les équipements, et qui prévoit un maintien permanent de l'état de conformité du matériel. Elle spécifie ensuite la périodicité et le contenu des vérifications générales périodiques en fonction du type de machines. |
| Descripteurs (primaires) |
France; entretien préventif; vérifications périodiques; réglementation protection des machines; essais du matériel; inspection |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; contrôle de dispositifs de sécurité; notice d'information; commentaire de directive; législation |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Machines, outillage
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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| Catégorie(s) de recherche
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Surveillance de la sécurité
Inspection du travail
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