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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66806
Numéro CIS 96-718
Année 1996
Numéro de convention ou de série HSE 33
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Déclaration des accidents, maladies et incidents dangereux (RIDDOR) en mer
Titre original RIDDOR offshore [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk C010 6FS, Royaume-Uni, avr. 1996. 10p. 1 réf.
Résumé Cette brochure expose les prescriptions du Règlement 1995 relatif à la Déclaration des accidents, maladies et incidents dangereux (RIDDOR) (voir CIS 95-1930), notamment celles qui s'appliquent aux travailleurs des plates-formes pétrolières en mer. Des directives sommaires sont formulées quant aux événements sujets à déclaration et aux personnes chargées d'effectuer ces déclarations; à la procédure et au délai de déclaration; à la tenue des registres; aux types d'accidents, d'incidents dangereux et de maladies graves devant être déclarés. Un exemple de formulaire de déclaration est présenté.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; extraction du pétrole en mer; déclaration des accidents et des maladies
Descripteurs (secondaires) incidents dangereux; commentaire de loi; remplacé; lésions corporelles
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Déclaration des accidents et des maladies