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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66397
Numéro CIS 96-570
ISBN(s) 0-7176-1013-6
Année 1996
Numéro de convention ou de série HSE Contract Research Report CRR 84/1996
Auteur(s) Martin A.B., Linehan A.J., Whitehouse I.
Health and Safety Executive
Titre Réglementation en matière de santé et de sécurité dans cinq pays européens: Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie, plus supplément sur l'évolution récente aux Pays-Bas
Titre original The regulation of health and safety in five European countries: Denmark, France, Germany, Spain, and Italy - with a supplement on recent developments in the Netherlands [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 279p. Illus. Réf.bibl. Prix: GBP 60,00.
Résumé Ce rapport examine en détail l'organisation de la prévention dans cinq Etats membres de l'Union européenne (Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie), y compris la législation en la matière et son application et il comporte un supplément spécial sur l'évolution récente dans un sixième (les Pays-Bas). Certains sujets connexes (conditions d'emploi, surveillance de l'environnement, expédition) sont également couverts dans certains cas. Thèmes traités (le cas échéant) pour chaque pays: cadre institutionnel (national ou régional), législation, partenaires sociaux, réparation (accidents et maladies), inspection du travail, instituts de recherche en SST, milieu de travail, services de santé au travail, surveillance de l'environnement, secteurs particuliers (installations en mer, industries extractives, agriculture, transports, sécurité nucléaire). Les annexes pour chaque pays couverts concernent: structures des organismes de prévention; sommaires statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; liste des personnes interrogées dans le cadre du rapport.
Descripteurs (primaires) Pays-Bas; organisation nationale; Allemagne; Danemark; Espagne; organisation de la prévention; Communautés européennes; Italie; réparation (accidents et maladies); législation; inspection du travail; France
Descripteurs (secondaires) accidents du travail; rôle des organisations d'employeurs; maladies professionnelles; rôle des organisations de travailleurs; statistiques; enquête; rapport
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Inspection du travail