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Base de données CISDOC
ID du document (ISN) | 66397 |
Numéro CIS |
96-570 |
ISBN(s) |
0-7176-1013-6 |
Année |
1996 |
Numéro de convention ou de série |
HSE Contract Research Report CRR 84/1996
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Auteur(s) |
Martin A.B., Linehan A.J., Whitehouse I. Health and Safety Executive |
Titre
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Réglementation en matière de santé et de sécurité dans cinq pays européens: Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie, plus supplément sur l'évolution récente aux Pays-Bas |
Titre original |
The regulation of health and safety in five European countries: Denmark, France, Germany, Spain, and Italy - with a supplement on recent developments in the Netherlands [en anglais] |
Informations bibliographiques |
HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1996. iv, 279p. Illus. Réf.bibl. Prix: GBP 60,00. |
Résumé
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Ce rapport examine en détail l'organisation de la prévention dans cinq Etats membres de l'Union européenne (Danemark, France, Allemagne, Espagne et Italie), y compris la législation en la matière et son application et il comporte un supplément spécial sur l'évolution récente dans un sixième (les Pays-Bas). Certains sujets connexes (conditions d'emploi, surveillance de l'environnement, expédition) sont également couverts dans certains cas. Thèmes traités (le cas échéant) pour chaque pays: cadre institutionnel (national ou régional), législation, partenaires sociaux, réparation (accidents et maladies), inspection du travail, instituts de recherche en SST, milieu de travail, services de santé au travail, surveillance de l'environnement, secteurs particuliers (installations en mer, industries extractives, agriculture, transports, sécurité nucléaire). Les annexes pour chaque pays couverts concernent: structures des organismes de prévention; sommaires statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; liste des personnes interrogées dans le cadre du rapport. |
Descripteurs (primaires) |
Pays-Bas; organisation nationale; Allemagne; Danemark; Espagne; organisation de la prévention; Communautés européennes; Italie; réparation (accidents et maladies); législation; inspection du travail; France |
Descripteurs (secondaires) |
accidents du travail; rôle des organisations d'employeurs; maladies professionnelles; rôle des organisations de travailleurs; statistiques; enquête; rapport |
Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Inspection du travail
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