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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66395
Numéro CIS 96-393
Année 1994
Numéro de convention ou de série Statutory Rules 1994 No.414
Titre Règlement sur la santé et la sécurité au travail (emploi relevant du Commonwealth australien) (normes nationales) [Australie]
Titre original Occupational Health and Safety (Commonwealth Employment) (National Standards) Regulations [Australia] [en anglais]
Informations bibliographiques Australian Government Publishing Service, GPO Box 84, Canberra ACT 2601, Australie, 1994. iv, 26p.
Accès internet http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/consol_reg/ohasesr1994809/ [en anglais]
Résumé Règlement pris aux termes de la loi de 1991 (voir CIS 91-1751) concernant les travailleurs relevant des autorités du Commonwealth australien. Ces dispositions sont parues à l'origine dans la Commonwealth of Australia Gazette du 13 déc. 1994 et sont entrées en vigueur le 31 mars 1995. La partie 2 du règlement (prescriptions relatives aux compétences et normes applicables à la certification) s'applique aux travailleurs utilisant certains types d'équipement industriel, tels que définis dans la norme nationale de certification en SST des utilisateurs et des opérateurs d'équipements industriels (CIS 95-2267). La partie 3 concerne le bruit en milieu de travail aux termes de la norme nationale sur le bruit au travail (CIS 94-690), laquelle limite l'exposition sonore à 85dB(A) (niveau de pression sonore équivalent pour 8h) et à 140dB(lin) pour la pression de pointe. Les obligations pertinentes des fabricants, des employeurs, des travailleurs et des entrepreneurs sont précisées. Les parties 4-9 (installations, manutention, substances dangereuses, espaces confinés, stockage et manutention de marchandises dangereuses, installations à risque d'accident majeur) ne contiennent pour l'instant aucune disposition.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; qualifications; lutte contre le bruit; Australie
Descripteurs (secondaires) commentaire de norme; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAustralie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Bruit