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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66159
Numéro CIS 96-121
ISSN - Titre de série 1877-7856 - Encyclopédie médico-chirurgicale
Année 1995
Numéro de convention ou de série Fascicule 16047 A21, 3-1995
Auteur(s) Girre C., Hispard E.
Titre Législation se rapportant à l'alcoolisme et à sa prévention
Informations bibliographiques Toxicologie, Pathologie professionnelle, 3e trimestre 1995, n°108. 4p. 5 réf.
Résumé La législation française concernant l'alcoolisme est souvent mal connue des médecins. Elle regroupe des textes législatifs élaborés à des époques successives et dont les buts vont des soins à apporter aux malades à la défense de l'ordre public et de la société. Les textes d'ordre spécifiquement médical sont abordés dans cet article mais aussi les dispositions concernant la conduite automobile, la prévention de l'alcoolisation en milieu du travail avec notamment deux textes: la loi du 6 mars 1917 (en janv. 1980, le recours à l'éthylotest en l'absence du médecin du travail a été limité aux salariés dont l'exécution des tâches ou la conduite de certaines machines pouvait gravement compromettre l'hygiène et la sécurité de l'entreprise) et le décret du 5 oct. 1960 lequel fait obligation au chef d'établissement de mettre à la disposition du personnel de l'eau potable et fraîche pour boisson et précise le rôle du service médical et des partenaires sociaux de l'entreprise dans la prévention des risques liés à l'alcoolisation.
Descripteurs (primaires) alcoolisme; France
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; rôle des pouvoirs publics; aspects médico-légaux; médecins du travail; commentaire de loi; commentaire de directive; notice d'information; encyclopédie
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Abus d'alcool et de drogues