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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)66015
Numéro CIS 96-8
Année 1994
Numéro de convention ou de série CH Australia - 63-300
Titre Loi de 1994 sur le sauvetage dans les mines [Australie - Nouvelle Galles du Sud]
Titre original Mines Rescue Act 1994 [Australia - New South Wales] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.2, 4p. (pages numérotées 59 021 - 59 024).
Résumé Dispositions de cette loi (promulguée le 10 mai 1994 et entrée en vigueur le 8 juillet 1994) ayant trait à la sécurité et à la santé au travail (seules parties microfichées par le CIS): création d'un Office du sauvetage dans les mines en Nouvelle Galles du Sud (Mines Rescue Board of New South Wales) pour les mines de houille; instauration d'une brigade de sauveteurs Mines Rescue Brigade pour cet Etat; rôle de l'Office dans la sélection et la formation des sauveteurs; déclaration des événements dangereux dans les mines de houille. La loi de 1925 sur les sauvetages dans les mines est abrogée.
Descripteurs (primaires) Australie; Nouvelle-Galles du Sud; charbonnages; industries extractives; sauvetage minier
Descripteurs (secondaires) loi; déclaration des accidents du travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceNouvelle-Galles du Sud
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières
Premiers soins et organisation des urgences