ID du document (ISN) | 66015 |
Numéro CIS |
96-8 |
Année |
1994 |
Numéro de convention ou de série |
CH Australia - 63-300
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Titre
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Loi de 1994 sur le sauvetage dans les mines [Australie - Nouvelle Galles du Sud] |
Titre original |
Mines Rescue Act 1994 [Australia - New South Wales] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Dans: Australian Industrial Safety, Health and Welfare, CCH Australia Ltd., CNR Talavera & Khartoum Roads, Box 230, North Ryde, NSW 2113, Australie, vol.2, 4p. (pages numérotées 59 021 - 59 024). |
Résumé
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Dispositions de cette loi (promulguée le 10 mai 1994 et entrée en vigueur le 8 juillet 1994) ayant trait à la sécurité et à la santé au travail (seules parties microfichées par le CIS): création d'un Office du sauvetage dans les mines en Nouvelle Galles du Sud (Mines Rescue Board of New South Wales) pour les mines de houille; instauration d'une brigade de sauveteurs Mines Rescue Brigade pour cet Etat; rôle de l'Office dans la sélection et la formation des sauveteurs; déclaration des événements dangereux dans les mines de houille. La loi de 1925 sur les sauvetages dans les mines est abrogée. |
Descripteurs (primaires) |
Australie; Nouvelle-Galles du Sud; charbonnages; industries extractives; sauvetage minier |
Descripteurs (secondaires) |
loi; déclaration des accidents du travail |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Nouvelle-Galles du Sud |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Mines et carrières Premiers soins et organisation des urgences
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