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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65920
Numéro CIS 96-278
ISBN(s) 0-662-23524-X; 0-662-23525-8; 0-662-61860-2
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Titre Politique de gestion des substances toxiques
Titre original Toxic substances management policy [en anglais]
Informations bibliographiques Centre d'information, Environnement Canada, Ottawa, Ontario K1A 0H3, Canada, juin 1995. 3 vol. 56p. 19 réf.
Résumé Ces trois documents en anglais exposent la politique du gouvernement fédéral canadien sur la gestion des substances toxiques dans l'environnement. Les objectifs principaux de cette politique sont présentés, ainsi que les modalités d'application et d'audit. Des critères de persistance et de bioaccumulation sont établis qui permettent d'identifier les substances devant être totalement éliminées de l'environnement. Le texte d'un rapport sur les audiences publiques ayant eu lieu pour élaborer cette politique est adjoint. En français, le CIS détient uniquement le document "Politique de gestion des substances toxiques", mais les rapports français "Politique de gestion des substances toxiques - Critères de persistance et de bioaccumulation" et "Politique de gestion des substances toxiques - Rapport sur les consultations publiques" peuvent être obtenus auprès d'Environnement Canada.
Descripteurs (primaires) Canada; lutte contre la pollution; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) critères de risque; écotoxicologie; liste de substances chimiques
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Substances toxiques et dangereuses
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Limitation de la pollution