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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65909
Numéro CIS 96-135
ISBN(s) 92-826-7685-4
Année 1994
Numéro de convention ou de série EF/94/07/EN
Auteur(s) Bailey S.
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Titre Stimulants économiques destinés à améliorer le milieu de travail: résumé et conclusions d'une étude internationale
Titre original Economic incentives to improve the working environment: Summary and conclusions of an international study [en anglais]
Informations bibliographiques Publications officielles des Communautés européennes, 2985 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, 1994. 47p. 8 réf. Prix: ECU 8,50.
Résumé Ce rapport traite du recours possible à des instruments juridiques (lois, règlements et normes) et à des instruments financiers (droits, frais, stimulants, subventions) pour améliorer la prévention sur le lieu de travail. Les mesures d'encouragement actuellement en vigueur dans plusieurs pays sont décrites, ainsi que leurs avantages, leurs effets pervers et leur efficacité. Les systèmes faisant appel à l'assurance sont également évoqués. D'après les preuves recueillies, il semble que ces systèmes aient un effet positif.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; aspects légaux; programmes de sécurité; aspects économiques; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) évaluation du risque; glossaire; réparation (accidents et maladies)
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Aspects économiques
Programmes de sécurité