ID du document (ISN) | 65561 |
Numéro CIS |
95-1924 |
Année |
1947 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Convention n°81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce; recommandation n°81 concernant l'inspection du travail [OIT] |
Titre original |
Convention No.81 concerning Labour Inspection in Industry and Commerce; Recommendation No.81 concerning Labour Inspection [ILO] [en anglais] Convenio nº81 relativo a la Inspección de Trabajo en la industria y el comercio; Recomendación nº81 relativa a la Inspección de Trabajo [OIT] [en espagnol] |
Informations bibliographiques |
Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 1947. 10+4p. |
Accès internet |
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C081 (Convention 81) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C081 (Convention 81) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?C081 (Convenio 81) [en espagnol]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?R081 (Recommendation 81) [en anglais]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?R081 (Recommandation 81) [en français]
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convds.pl?R081 (Recomendación 81) [en espagnol]
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Résumé
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Convention et recommandation adoptées le 11 juillet 1947 à l'occasion de la 20e session de la Conférence internationale du Travail de l'OIT. Cette convention s'applique à tous les établissements industriels mais prévoit que la législation nationale pourra exempter les entreprises minières et de transport. Elle définit les fonctions des systèmes d'inspection du travail, prévoit que le personnel de l'inspection sera qualifié, indépendant, que le nombre d'inspecteurs du travail sera suffisant et précise leurs pouvoirs. Elle dispose en outre que l'autorité centrale d'inspection devra publier un rapport annuel dont elle fixe le contenu. Tout Etat membre qui ratifie la convention peut, par une déclaration accompagnant sa ratification, exclure les établissements commerciaux. La recommandation contient des mesures détaillées sur la mission préventive des services d'inspection du travail, la collaboration des employeurs et des travailleurs en ce qui concerne la santé et la sécurité et les rapports annuels sur l'inspection. |
Descripteurs (primaires) |
BIT; activités commerciales; inspection du travail; industries manufacturières |
Descripteurs (secondaires) |
inspecteurs du travail; rôle de l'inspection du travail; directive; accords internationaux |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | BIT |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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