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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65348
Numéro CIS 95-1562
ISSN - Titre de série 0076-2407 - Magyar Közlöny
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance n°115/1993 (12 août) du gouvernement relative à l'application de la loi n°48 de 1993 concernant les mines [Hongrie]
Titre original A kormány 115/1993. (VIII.12.) Korm. rendelete a bányászatról szóló 1993. évi XLVIII. törvény végrehajtásáról [en hongrois]
Informations bibliographiques 12 août 1993, n°111, p.6017-6028.
Résumé Ce Règlement a été pris aux termes de la Loi 48 de 1993 concernant les mines (CIS 93-1411). Questions de sécurité traitées: obligation pour l'employeur de fournir des instructions relatives à la sûreté de fonctionnement de l'équipement et à la sécurité de manipulation des substances; obligations d'assurer la formation des travailleurs; installation de barrières et de zones de sécurité; plans de mines; évaluation des risques (y compris évaluation, le cas échéant, des risques de rayonnement); mesures à prendre avant la fermeture d'une mine.
Descripteurs (primaires) industries extractives; Hongrie
Descripteurs (secondaires) soutènement; loi; remplacé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHongrie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières