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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65327
Numéro CIS 95-1561
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1995
Numéro de convention ou de série 95/21/CE 95/21/EC
Titre Dir. 95/21/CE du Conseil, du 19.6.95, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes intern. rel. à la sécurité maritime, ... et aux conditions de vie et de travail ... [CE]
Titre original Council Dir. 95/21/EC of 19.6.95 re the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of interna. standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) [EC] [en anglais]
Informations bibliographiques 7 juil. 1995, vol.38, n°L 157 p.1-19.
Résumé Cette directive s'applique à tout navire utilisé à des fins commerciales (sauf aux bateaux de pêche) ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port d'un Etat membre ou à un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Au sommaire: obligations de l'Etat membre en matière d'inspection; obligations et procédures en matière d'inspection; droit d'immobilisation du navire; suivi des inspections et de l'immobilisation; questions administratives. Annexe: liste des navires à inspecter prioritairement; liste des certificats et documents; exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection renforcée; procédures pour le contrôle des navires; catégories de navires soumis à une inspection renforcée; critère pour l'immobilisation des navires; critères minimaux pour les inspecteurs.
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; inspection du travail; transports maritimes; navires
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Transport par eau