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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)65299
Numéro CIS 95-1571
Année 1989
Numéro de convention ou de série P.U.(A) 1/89 P.U.(A) 106/89
Titre Règlement de 1989 sur les fabriques et les machines (exposition au bruit) [Malaisie]
Titre original Factories and Machinery (Noise Exposure) Regulations 1989 [Malaysia] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Factories and Machinery Act, 1967 (Act 139) & Regulations and Rules, International Law Book Services. No. 14, 1st Floor, Lorong Bunus Enam, Off Jalan Masjid India, 50100 Kuala Lumpur, Malaisie, 1990, p.349-363.
Accès internet http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Factories%20and%20Machinery%20Act%201967%20(Act%20139)/Regulations/pua001y89-noise/pua0001y1989.pdf [en anglais]
Résumé Ce règlement, entré en vigueur le 1 fév. 1989, remplace celui de 1986 (voir CIS 91-367). Contenu: définition; obligations des employeurs; valeurs limites réglementaires (niveau de bruit continu: 90dB(A), niveau crête: 115dB(A)); surveillance de l'exposition; méthodes de contrôle du respect des limites d'exposition; dispositifs de protection de l'ouïe; examens audiométriques; information et formation des salariés; identification des dangers; tenue des dossiers d'exposition. Annexes: valeurs limites réglementaires (en fonction de la durée de l'exposition); valeurs-seuils des niveaux de pression acoustique dans certaines bandes d'octave en laboratoires d'essais audiométriques.
Descripteurs (primaires) industries manufacturières; niveau de bruit; Malaisie
Descripteurs (secondaires) protection de l'ouïe; valeurs-seuils; examens audiométriques; loi; responsabilités des travailleurs; limitation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMalaisie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit