ID du document (ISN) | 64986 |
Numéro CIS |
95-1198 |
ISSN - Titre de série |
0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes |
Année |
1984 |
Numéro de convention ou de série |
84/536/CEE
84/536/EEC
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Titre
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Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance [Communautés européennes] |
Titre original |
Council Directive of 17 Sep. 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound power level of power generators [European Communities] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
19 nov. 1984, n°L 300, p.149-155. Illus. |
Résumé
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Dans les 5 ans suivant la notification de la directive (26 sept. 1984), le niveau de puissance acoustique maximum admissible émis par les génératrices électriques devra être ramené à une valeur de 102db(A)/1pW (pour les génératrices de puissance électrique ne dépassant pas 2kVA) et de 100db(A)/1pW pour les autres génératrices. L'attestation d'examen CEE de type sera accordée par les organismes agréés de chaque pays. En annexe: méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de puissance; modèle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogène de puissance à fournir en vue de son examen CEE de type; modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique. |
Descripteurs (primaires) |
Communautés européennes; niveau de bruit; production d'énergie électrique; limites tolérables; génératrices électriques |
Descripteurs (secondaires) |
mesure du niveau du bruit; directive; description de procédé |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Union européenne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Limites d'exposition professionnelle Production et distribution d'électricité Bruit
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