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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64986
Numéro CIS 95-1198
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 1984
Numéro de convention ou de série 84/536/CEE 84/536/EEC
Titre Directive du conseil du 17 sept. 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance [Communautés européennes]
Titre original Council Directive of 17 Sep. 1984 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound power level of power generators [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 19 nov. 1984, n°L 300, p.149-155. Illus.
Résumé Dans les 5 ans suivant la notification de la directive (26 sept. 1984), le niveau de puissance acoustique maximum admissible émis par les génératrices électriques devra être ramené à une valeur de 102db(A)/1pW (pour les génératrices de puissance électrique ne dépassant pas 2kVA) et de 100db(A)/1pW pour les autres génératrices. L'attestation d'examen CEE de type sera accordée par les organismes agréés de chaque pays. En annexe: méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de puissance; modèle de fiche de renseignements concernant un type de groupe électrogène de puissance à fournir en vue de son examen CEE de type; modèle de la mention indiquant le niveau de puissance acoustique.
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; niveau de bruit; production d'énergie électrique; limites tolérables; génératrices électriques
Descripteurs (secondaires) mesure du niveau du bruit; directive; description de procédé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Limites d'exposition professionnelle
Production et distribution d'électricité
Bruit