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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)64945
Numéro CIS 95-1174
ISBN(s) 0-11-053316-X
Année 1995
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1995 No.2036
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1995 relatif aux dispositions générales concernant la santé et la sécurité dans les carrières [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Quarries Miscellaneous Health and Safety Provisions Regulations 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Books, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 7p. Prix: GBP 1,95.
Résumé Ce Règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions des directives 92/104/CEE (voir CIS 94-758) et 92/91/CEE (voir CIS 93-23) concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection des travailleurs des mines à ciel ouvert et souterraines et des industries extractives par forage respectivement. Thèmes traités: instructions de sécurité et élaboration d'un "document de santé et de sécurité"; moyens d'évacuation et de sauvetage; communications, systèmes d'avertissement et d'alarme; surveillance de la santé; consignes écrites; tabagisme et emploi de flammes nues; protection contre les incendies, les explosions et les gaz toxiques; voies de circulation, postes de travail à l'extérieur et signalisation des zones de danger; moyens d'évacuation et de sauvetage et exercices de sécurité; éclairage naturel et artificiel; équipements sanitaires. Annexes: formulaire de déclaration de cessation d'activité; prescriptions additionnelles incombant aux employeurs et propriétaires en matière de prévention.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; industries extractives; carrières
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; gaz toxiques; forage; systèmes d'alarme; protection contre les explosions; organisation de la prévention dans l'entreprise; protection contre le feu; installations sanitaires; surveillance médicale; loi; secours et sauvetage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières